Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Aghilas Quantec SAS (ci-après « la Société » ou « Aghilas Quantec »), société de conseil en technologie et de développement logiciel, et tout client (ci-après « le Client »), personne physique ou morale, faisant appel à Aghilas Quantec pour des prestations professionnelles.

Aghilas Quantec fournit des services de conseil technologique incluant notamment :

Développement web et ingénierie logicielle
Conseil et mise en œuvre SEO (Search Engine Optimization)
Stratégie et conseil GEO (Generative Engine Optimization)
Stratégie digitale et conseil technique
Solutions logicielles sur mesure et développement SaaS

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services et prévalent sur tout autre document du Client sauf accord contraire écrit. Toute prestation implique l'acceptation pleine et entière des CGV dans leur version en vigueur à la date d'engagement. La Société se réserve le droit de modifier les CGV, avec notification par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-après :

Prestataire : Aghilas Quantec SAS, société de conseil en technologie et de développement logiciel.

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, faisant appel à Aghilas Quantec pour des services de conseil ou de développement.

Parties : Le Prestataire et le Client ensemble.

Services : Prestations professionnelles de conseil, de développement et de conseil fournies par Aghilas Quantec, incluant le développement web, le conseil SEO/GEO, l'ingénierie logicielle et les services techniques connexes.

Projet : Un périmètre de travail spécifique défini dans une proposition, un devis ou un cahier des charges convenu entre les Parties.

Livrables : Tout produit du travail, documentation, code, rapports ou autres résultats tangibles spécifiés dans le périmètre du projet.

Engagement : La relation contractuelle entre le Prestataire et le Client pour la fourniture des Services.

Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Identification du Prestataire

Les services sont fournis par :

Dénomination sociale : Aghilas Quantec

Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)

Capital social : 10 000 €

Siège social : 38, rue des Mathurins, 75008 Paris, France

SIRET : 941 777 716 00019

N° de TVA intracommunautaire : FR95 941777716

Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Représentants légaux : Sarah BOUBTANE (Présidente) et Jonny SAYKOSY (Vice-Président)

E-mail : contact@agquantec.com

Site internet : https://agquantec.com

3. Services et Processus d'Engagement

Description des Services

Le Prestataire offre des services technologiques professionnels adaptés aux besoins de chaque Client. Les services peuvent inclure :

Développement d'applications web sur mesure
Conseil et stratégie SEO et GEO
Services de conseil et d'accompagnement technique
Architecture et conception logicielles
Transformation et optimisation digitales

Processus d'Engagement

Consultation Initiale : Le Client contacte le Prestataire pour discuter des besoins du projet
Proposition : Le Prestataire soumet une proposition détaillée ou un devis précisant le périmètre, les livrables, le planning et la tarification
Accord : Sur acceptation par le Client, les Parties concluent un engagement régi par ces CGV et la proposition convenue
Exécution : Le Prestataire réalise les Services selon le calendrier convenu
Livraison : Les Livrables sont fournis au Client tel que spécifié dans le périmètre du projet

Modifications du Périmètre

Toute modification du périmètre convenu doit être demandée par écrit et fera l'objet d'un devis révisé. Les travaux supplémentaires au-delà du périmètre initial seront facturés séparément.

4. Durée et Résiliation

Durée du Projet

Les engagements sont basés sur des projets avec des calendriers spécifiés dans la proposition ou le cahier des charges. Le Prestataire fera des efforts raisonnables pour respecter les délais convenus, sous réserve de la coopération du Client et de la fourniture en temps voulu des éléments requis.

Résiliation

Chaque Partie peut résilier un engagement :

Pour convenance : Avec un préavis écrit de 30 jours. Le Client doit payer tous les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation.
Pour motif légitime : Immédiatement par notification écrite si l'autre Partie viole ces CGV et ne remédie pas à la violation dans les 15 jours suivant une notification écrite.

En cas de résiliation, le Client recevra tous les Livrables complétés et paiera toutes les factures en cours.

5. Tarification, Facturation et Paiement

Tarification

Les prix sont spécifiés dans chaque proposition ou devis et sont en euros (EUR), hors taxes. Les prix sont valables 30 jours à compter de la date du devis sauf indication contraire.

Conditions de Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur réception sauf accord contraire
Modalités de paiement : virement bancaire, carte de crédit ou autres méthodes convenues
Pour les projets supérieurs à 5 000 €, un acompte de 30 à 50 % peut être requis avant le début des travaux
Des paiements échelonnés peuvent être convenus pour les projets de grande envergure

Retard de Paiement

En cas de retard de paiement :

Des pénalités de retard de 1,5 % par mois s'appliquent (Article L441-6 du Code de commerce)
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Le Prestataire peut suspendre les travaux jusqu'à réception du paiement

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes nécessaires aux Services
Accorder un accès en temps utile aux systèmes, plateformes et matériels requis pour les travaux
Désigner une personne de contact principale pour la communication du projet
Examiner et fournir des retours sur les Livrables dans les délais convenus
Payer les factures selon les conditions convenues
Utiliser les Livrables uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables

Le non-respect par le Client de ces obligations peut entraîner des retards, dont le Prestataire ne saurait être tenu responsable.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Exécuter les Services avec diligence professionnelle et conformément aux normes du secteur
Livrer des produits de travail raisonnablement conformes aux spécifications convenues
Maintenir la confidentialité des informations du Client
Communiquer rapidement concernant l'état du projet et tout problème
Respecter les réglementations applicables en matière de protection des données (RGPD)

Le Prestataire ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques découlant des Services sauf indication expresse écrite.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

Produits du Travail

Sauf accord contraire écrit :

Développement Sur Mesure : Après paiement intégral, le Client reçoit la propriété du code personnalisé, des designs et du contenu spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de l'engagement
Éléments Préexistants : Le Prestataire conserve tous les droits sur les outils, frameworks, bibliothèques et méthodologies préexistants
Composants Tiers : Les composants open source ou tiers restent soumis à leurs licences respectives

Droits de Portfolio du Prestataire

Le Prestataire peut :

Référencer l'engagement dans des portfolios et études de cas (avec le consentement du Client pour les détails confidentiels)
Utiliser les connaissances générales et l'expérience acquises de l'engagement dans des travaux futurs

Garantie

Le Prestataire garantit que tous les produits de travail personnalisés ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas de réclamation pour contrefaçon, le Prestataire défendra ou remplacera le matériel contrefait à sa discrétion.

9. Confidentialité

Les deux Parties conviennent de :

Maintenir la confidentialité des informations propriétaires et sensibles divulguées pendant l'engagement
Utiliser les informations confidentielles uniquement aux fins de l'engagement
Ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers sans consentement écrit préalable
Exclusions de la confidentialité : informations publiquement disponibles, développées indépendamment ou légalement requises d'être divulguées

Cette obligation survit à la résiliation de l'engagement pour une période de 3 ans.

10. Protection des Données Personnelles et RGPD

La Société traite les données personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client :

Le Prestataire agit en tant que sous-traitant
Le traitement est limité aux finalités nécessaires à l'exécution des Services
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre
Le Prestataire ne transférera pas de données hors de l'UE sans le consentement du Client et les garanties appropriées

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales et Politique de Confidentialité sur agquantec.com.

11. Limitation de Responsabilité

Plafond de Responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire pour toute réclamation découlant d'un engagement est limitée au total des honoraires payés par le Client pour ce projet spécifique, sauf en cas de :

Négligence grave ou faute intentionnelle
Blessure corporelle ou décès
Violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
Violations des obligations de confidentialité

Exclusion des Dommages Consécutifs

Le Prestataire n'est pas responsable de :

Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
Perte de profits, revenus, opportunités commerciales ou données
Interruptions ou retards de service causés par des tiers
Dommages résultant d'une utilisation abusive des Livrables par le Client

Services Tiers

Le Prestataire n'est pas responsable des défaillances ou défauts de services, plateformes ou logiciels tiers sauf si le Prestataire a expressément garanti une telle performance tierce.

12. Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en raison d'événements de force majeure hors de son contrôle raisonnable, incluant :

Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies)
Guerre, terrorisme, troubles civils
Épidémies ou pandémies
Actions ou réglementations gouvernementales
Défaillances d'infrastructure non attribuables à la Partie affectée

Si un événement de force majeure dure plus de 30 jours, l'une ou l'autre Partie peut résilier l'engagement sans pénalité.

13. Garanties et Déni de Garantie

Garantie Limitée

Le Prestataire garantit que les Services seront exécutés de manière professionnelle et conformément aux normes du secteur.

Déni de Garantie

Sauf indication expresse ci-après, les Services et Livrables sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Limitation de la Période de Garantie

Toute réclamation au titre de la garantie doit être faite dans les 30 jours suivant la livraison du Livrable concerné.

14. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit Applicable

Ces CGV et tous les engagements sont régis par le droit français.

Résolution des Litiges

En cas de litige :

Résolution Amiable : Les Parties tenteront d'abord de résoudre les litiges par des négociations de bonne foi
Médiation : Si les négociations échouent, les Parties peuvent convenir d'une médiation devant un médiateur mutuellement acceptable
Juridiction : Toute procédure judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Paris, France

E-mail : contact@agquantec.com
Adresse Postale : Aghilas Quantec SAS, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Site web : https://agquantec.com/fr/contact